Permis de démolir n° 09400220C2010 à Alfortville, 15 Av Du Gen Malleret Joinvil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PD n° 09400220C2010
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Av Du Gen Malleret Joinvil, le permis de démolir n° 09400220C2010 a été délivré le 18 juin 2020 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ICF LA SABLIERE SA D'HLM.
La parcelle concernée s'étend sur 6 323 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R143. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400220C2010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |