Permis de démolir n° 09400220C2011 à Alfortville, 5 Rue Pierre Leroux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PD n° 09400220C2011
Demandeur
SCI PARIS PATRIMOINE NAZARETH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2020 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400220C2011 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Pierre Leroux. Le dossier a été déposé par SCI PARIS PATRIMOINE NAZARETH.
La parcelle concernée s'étend sur 731 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARIS PATRIMOINE NAZARETH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337805824
- SIRET
- 33780582400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400220C2011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |