Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400218C2007

Permis de démolir n° 09400218C2007 à Alfortville, 130 Rue Veron

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 09400218C2007

Demandeur

NG SUPPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 130 Rue Veron, le permis de démolir n° 09400218C2007 a été délivré le 16 novembre 2018 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par NG SUPPORT.

La parcelle concernée s'étend sur 933 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/11/2018

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 933 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NG SUPPORT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490961349
SIRET
49096134900027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09400218C2007
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 130 Rue Veron à Alfortville (94140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NG SUPPORT et autorisée le 16 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400218C2007, déposé en mairie d'Alfortville.

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