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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400221C2003

Permis de démolir n° 09400221C2003 à Alfortville, 117 B Rue Veron

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400221C2003, déposé en mairie d'Alfortville.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PD n° 09400221C2003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 117 B Rue Veron, le permis de démolir n° 09400221C2003 a été délivré le 3 mai 2021 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 138 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09400221C2003
Code commune INSEE	94002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 B Rue Veron à Alfortville (94140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400221C2003, déposé en mairie d'Alfortville.

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