Permis de démolir n° 09400223C2007 à Alfortville, 115 Rue Veron
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PD n° 09400223C2007
Demandeur
PROVENCE VALORISATION PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09400223C2007, délivré le 24 novembre 2023 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 115 Rue Veron. PROVENCE VALORISATION PARIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OI43. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de démolir référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Alfortville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVENCE VALORISATION PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902114180
- SIRET
- 90211418000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400223C2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |