Permis de démolir n° 09400218C2006 à Alfortville, 71 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PD n° 09400218C2006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400218C2006 a été délivré le 10 septembre 2018, pour un bâtiment situé 71 Rue Edouard Vaillant.
Le terrain support du projet couvre 389 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400218C2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |