Permis de démolir n° 09400216C2001 à Alfortville, 74 Rue Veron
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2016
Dossier PD n° 09400216C2001
Demandeur
SCI LOFT CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2016 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400216C2001 porte sur un bâtiment situé 74 Rue Veron. Le demandeur déclaré est SCI LOFT CONCEPT.
Le terrain support du projet couvre 237 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D131. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de démolir référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOFT CONCEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533086690
- SIRET
- 53308669000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHOISY LE ROI (94600)
Autres dossiers de SCI LOFT CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400216C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |