Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400121W0001

Permis de démolir n° 09400121W0001 à Ablon-sur-Seine, 2 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PD n° 09400121W0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400121W0001 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un bâtiment situé 2 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain support du projet couvre 408 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA221, AA222, AA223. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ablon-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA221 AA222 AA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 408 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09400121W0001
Code commune INSEE 94001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Du General De Gaull à Ablon-sur-Seine (94480).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400121W0001, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

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