Permis de démolir n° 09400119W0001 à Ablon-sur-Seine, 17 Quai Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 09400119W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Quai Pasteur, le permis de démolir n° 09400119W0001 a été délivré le 15 octobre 2019 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 477 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Ablon-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABLON-SUR-SEINE (94480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400119W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |