Délivré le 17 janvier 2014 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09307913A0001 porte sur un projet situé 37 rue Raymond Brosse. La société de promotion immobilière SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 413 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence N 4, N 44, N 45. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Surface du terrain

15 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 4 N 44 N 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 413 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 413 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES, une SA basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 343183331
SIRET: 34318333100044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1987
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

PA n°0774682400003 Autorisé

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03 févr. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	09307913A0001
Code commune INSEE	93079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles N 4, N 44, N 45 à Villetaneuse (93430)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0930792500002 Autorisé

39 avenue de la Division Lecl

Parcelle N 44 à Villetaneuse (93430)

19/03/2025 5 661 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0930792500001 Autorisé

39 avenue de la Division Lecl

Parcelle N 44 à Villetaneuse (93430)

12/02/2025 5 661 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PC n°09307914A0002 Locaux Annulé

37 rue Raymond Brosse

Parcelles N 4, N 44, N 45 à Villetaneuse (93430)

Nouvelle construction

07/08/2014 7 710 m² SDP SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

PC n°09307914A0003 Locaux Autorisé

rue Raymond Brosse

Parcelles N 4, N 44, N 45 à Villetaneuse (93430)

Nouvelle construction

10/06/2014 45 m² SDP SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Autres types d'autorisations à Villetaneuse

Permis de construire à Villetaneuse

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