Permis de construire n° 09307914A0002 à Villetaneuse pour 7 710 m² de locaux, 37 rue Raymond Brosse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 août 2014
Dossier PC n° 09307914A0002
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2014 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307914A0002 porte sur un projet situé 37 rue Raymond Brosse. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 7 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 127 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 4, N 44, N 45. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Raymond Brosse, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 710 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 7 033 m² d'industrie et 677 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 710 m² | 7 710 m² |
| Total | 0 m² | 7 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 710 m² | 7 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 710 m² | 7 710 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 033 m² | 7 033 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 710 m² | 7 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES, une SA basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343183331
- SIRET
- 34318333100044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307914A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles N 4, N 44, N 45 à Villetaneuse (93430)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Raymond Brosse à Villetaneuse (93430)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Raymond Brosse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.