Permis de démolir n° 09307721B0009 à Villemomble, 26 Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2021
Dossier PD n° 09307721B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2021 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307721B0009 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Victor Hugo.
Le terrain support du projet couvre 298 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Villemomble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307721B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |