Permis de démolir n° 09307419C0003 à Vaujours, 235/2 Rue De Meaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PD n° 09307419C0003
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307419C0003 a été délivré le 17 juillet 2019 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 235/2 Rue De Meaux. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.
Le terrain d'assiette couvre 1 208 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1104, A2419. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Vaujours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vaujours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307419C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |