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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307420C0003

Permis de démolir n° 09307420C0003 à Vaujours, 39 Rue Juan Valera

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307420C0003, déposé en mairie de Vaujours.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PD n° 09307420C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2020 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307420C0003 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Juan Valera.

Le terrain support du projet couvre 290 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1486. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Vaujours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2020

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/07/2020

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUJOURS (93410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307420C0003
Code commune INSEE	93074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Juan Valera à Vaujours (93410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307420C0003, déposé en mairie de Vaujours.

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PD n°09307419C0003 Autorisé

235/2 Rue De Meaux

Vaujours (93410)

17 juil. 2019 1 208 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09307419C0004 Autorisé

54 Rue Victor Hugo

Vaujours (93410)

03 déc. 2019 480 m² foncier AMEIXA FPL

PD n°09307420C0001 Autorisé

Vaujours (93410)

13 mai 2020 LMD

PD n°09307421C0001 Autorisé

11 Rue Des Marlieres

Vaujours (93410)

18 févr. 2021 586 m² foncier COMMUNE DE VAUJOURS

PD n°09307421C0002 Autorisé

2 Rue De Sevan

Vaujours (93410)

18 févr. 2021 684 m² foncier COMMUNE DE VAUJOURS

PD n°09307421C0003 Autorisé

4 Allee De La Tournelle

Vaujours (93410)

20 sept. 2021 304 m² foncier

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