Permis de démolir n° 09307419C0002 à Vaujours, 28 Rue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PD n° 09307419C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2019 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307419C0002 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Henri Barbusse.
Le terrain d'assiette couvre 521 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A750. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Vaujours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vaujours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUJOURS (93410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307419C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |