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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307312C0001

Permis de démolir à Tremblay-en-France - Rue Du Pied Sec

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE et autorisé le 30 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307312C0001, instruit par la commune de Tremblay-en-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PD n° 09307312C0001

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09307312C0001, délivré le 30 janvier 2013 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Pied Sec, Tremblay-en-France (93290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE. Le terrain concerné couvre 77 370 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Surface du terrain

77 370 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

30 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	77 370 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552088536
SIRET: 55208853600792
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307312C0001
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pied Sec, Tremblay-en-France (93290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE et autorisé le 30 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307312C0001, instruit par la commune de Tremblay-en-France.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.