Permis de démolir n° 09307312C0001 à Tremblay-en-France, Rue Du Pied Sec
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PD n° 09307312C0001
Demandeur
SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Pied Sec, le permis de démolir n° 09307312C0001 a été délivré le 30 janvier 2013 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE.
Le terrain concerné couvre 77 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
30 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552088536
- SIRET
- 55208853600792
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307312C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |