Permis de construire Locaux N° 09307312C0113

Permis de construire n° 09307312C0113 à Tremblay-en-France pour 39 110 m² de locaux, Rue Du Pied Sec Cargo 3 Ae

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 09307312C0113

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307312C0113 a été délivré le 9 août 2013 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Pied Sec Cargo 3 Ae. Le projet est porté par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1, BH16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 286 m²

Surface existante avant

37 720 m²

Surface créée

39 110 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

39 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH1 BH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 720 m² 39 110 m² 0 m² 37 720 m² 0 m² 1 390 m² 39 110 m²
Total 37 720 m² 39 110 m² 0 m² 37 720 m² 0 m² 1 390 m² 39 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 720 m² 39 110 m² 0 m² 37 720 m² 0 m² 1 390 m² 39 110 m²
dont Bureaux 12 623 m² 7 774 m² 0 m² 12 623 m² 0 m² -4 849 m² 7 774 m²
dont Entrepôt 25 097 m² 31 336 m² 0 m² 25 097 m² 0 m² 6 239 m² 31 336 m²
Total locaux 37 720 m² 39 110 m² 0 m² 37 720 m² 0 m² 1 390 m² 39 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552088536
SIRET
55208853600792
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1946
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307312C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 286 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pied Sec Cargo 3 Ae, à Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE et accordée le 9 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307312C0113, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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