Permis de démolir n° 0930712600002 à Sevran, 31 Rue D'aulnay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PD n° 0930712600002
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930712600002, délivré le 9 mars 2026 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue D'aulnay. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.
La parcelle concernée s'étend sur 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.
Dépôt
9 février 2026
Autorisation
9 mars 2026
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Sevran
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930712600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |