Permis de démolir n° 0930712500014 à Sevran, 4 Allee Jan Palach
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PD n° 0930712500014
Demandeur
BATIGERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Allee Jan Palach, le permis de démolir n° 0930712500014 a été délivré le 4 mars 2026 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). BATIGERE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de BATIGERE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930712500014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |