Permis de démolir n° 0930712500014 à Sevran, 4 allée Jan Palach
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PD n° 0930712500014
Demandeur
BATIGERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930712500014 a été délivré le 4 mars 2026 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 4 allée Jan Palach. L'organisme HLM BATIGERE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 625 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 38. Au total, le catalogue compte 67 permis de démolir à Sevran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 625 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE HABITAT, basé à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 54 permis de démolir référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BATIGERE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de BATIGERE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930712500014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |