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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307115C0007

Permis de démolir n° 09307115C0007 à Sevran, 10 Che De La Mare Au Chanvre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 5 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307115C0007, déposé en mairie de Sevran.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PD n° 09307115C0007

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307115C0007, délivré le 5 janvier 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Che De La Mare Au Chanvre. SOCIETE DU GRAND PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 530 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Sevran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/01/2016

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307115C0007
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Che De La Mare Au Chanvre à Sevran (93270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 5 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307115C0007, déposé en mairie de Sevran.

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