Permis de démolir n° 09306621A0008 à Saint-Denis, 15 Rue De L Industrie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PD n° 09306621A0008
Demandeur
ALSEI CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De L Industrie, le permis de démolir n° 09306621A0008 a été délivré le 18 novembre 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ALSEI CONSTRUCTION.
La parcelle concernée s'étend sur 4 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO77, BO78. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSEI CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 839320744
- SIRET
- 83932074400023
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306621A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |