Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306620A0002

Permis de démolir n° 09306620A0002 à Saint-Denis, 211 Avenu Du Pdt Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PD n° 09306620A0002

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306620A0002 a été délivré le 30 mars 2020, pour un bâtiment situé 211 Avenu Du Pdt Wilson. Le demandeur déclaré est TOTAL MARKETING FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 1 386 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2020

Surface du terrain

1 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/03/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 386 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09306620A0002
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 211 Avenu Du Pdt Wilson à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et autorisé le 30 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306620A0002, déposé en mairie de Saint-Denis.

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