Retour aux permis de démolir de Saint-Denis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306615A0011

Permis de démolir n° 09306615A0011 à Saint-Denis, 28 Et Avenu Du Pdt Wilson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS WILSON CHAPELLE et autorisée le 6 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0011, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PD n° 09306615A0011

Demandeur

SAS WILSON CHAPELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306615A0011 porte sur un bâtiment situé 28 Et Avenu Du Pdt Wilson. La demande émane de SAS WILSON CHAPELLE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 055 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Surface du terrain

3 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/05/2015

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 055 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS WILSON CHAPELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501626212
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306615A0011
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Et Avenu Du Pdt Wilson à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS WILSON CHAPELLE et autorisée le 6 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0011, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Denis

PD n°09306615A0007 Autorisé

7 Passa Dupont

Saint-Denis (93210)

05 mai 2015 144 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09306615A0008 Autorisé

17 Passa Dupont

Saint-Denis (93210)

05 mai 2015 130 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09306615A0009 Autorisé

19 Passa Dupont

Saint-Denis (93210)

05 mai 2015 96 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09306615A0013 Autorisé

Chemi Des Petits Cailloux

Saint-Denis (93210)

06 mai 2015 1 028 m² foncier

PD n°09306615A0014 Autorisé

44/46 Avenu Du Colonel Fabien

Saint-Denis (93210)

12 mai 2015 787 m² foncier

PD n°09305915A0002 Autorisé

4 Villa Des Joncherolles

Saint-Denis (93210)

20 mai 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Permis de construire à Saint-Denis

942 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Denis

18 autorisations