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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306618A0005

Permis de démolir n° 09306618A0005 à Saint-Denis, 2 Rue Bonnevide

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA D'H L M FRANCE HABITATION et autorisée le 14 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306618A0005, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PD n° 09306618A0005

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Bonnevide, le permis de démolir n° 09306618A0005 a été délivré le 14 mai 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION.

Le terrain support du projet couvre 226 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V38. Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.

Dépôt

21 octobre 2022

Autorisation

14 mai 2018

Dépôt

21/10/2022

Autorisation

14/05/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 210 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600310
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306618A0005
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Bonnevide à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA D'H L M FRANCE HABITATION et autorisée le 14 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306618A0005, déposé en mairie de Saint-Denis.

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