Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305918A0001

Permis de démolir n° 09305918A0001 à Saint-Denis, 79 - Avenu Lenine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PD n° 09305918A0001

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305918A0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 79 - Avenu Lenine. TOTAL MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V104. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/04/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09305918A0001
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 - Avenu Lenine à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par TOTAL MARKETING FRANCE et autorisé le 19 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305918A0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis