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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09305916A0004

Permis de démolir à Saint-Denis - 40 Avenu De La Concorde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EGLISES EVANGELIQUES SOURCE DE VIE et autorisé le 24 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305916A0004, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PD n° 09305916A0004

Demandeur

EGLISES EVANGELIQUES SOURCE DE VIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09305916A0004, délivré le 24 août 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 40 Avenu De La Concorde, Saint-Denis (93210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EGLISES EVANGELIQUES SOURCE DE VIE. Le terrain concerné couvre 1 291 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Surface du terrain

1 291 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 août 2016

Délai d'instruction

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 291 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISES EVANGELIQUES SOURCE DE VIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Paroisse hors zone concordataire
SIREN: 785595778
SIRET: 78559577800024
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305916A0004
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Avenu De La Concorde, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EGLISES EVANGELIQUES SOURCE DE VIE et autorisé le 24 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305916A0004, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.