Permis de démolir n° 09305916A0004 à Saint-Denis, 40 Avenu De La Concorde
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PD n° 09305916A0004
Demandeur
EGLISES EVANGELIQUES SOURCE DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305916A0004, délivré le 24 août 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Avenu De La Concorde. Le projet est porté par EGLISES EVANGELIQUES SOURCE DE VIE.
Le terrain d'assiette couvre 1 291 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISES EVANGELIQUES SOURCE DE VIE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Paroisse hors zone concordataire
- SIREN
- 785595778
- SIRET
- 78559577800024
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305916A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |