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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306422B0005

Permis de démolir n° 09306422B0005 à Rosny-sous-Bois, 73 Sentier De La Fontaine Au

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306422B0005, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PD n° 09306422B0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306422B0005 porte sur un bâtiment situé 73 Sentier De La Fontaine Au.

Le terrain concerné couvre 351 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Surface du terrain

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	351 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306422B0005
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Sentier De La Fontaine Au à Rosny-sous-Bois (93110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306422B0005, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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PD n°09306422B0002 Autorisé

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02 mai 2022 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09306422B0003 Autorisé

11 Rue Jacques Offenbach

Rosny-sous-Bois (93110)

13 mai 2022 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09306422B0004 Autorisé

1 3 Et 5 Rue Pasteur

Rosny-sous-Bois (93110)

17 août 2022 1 940 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09306422B0006 Autorisé

13 Rue Joseph Et Etienne Montgolf

Rosny-sous-Bois (93110)

30 sept. 2022 4 159 m² foncier

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93 Avenu Du G N Ral De Gaulle

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19 oct. 2022 9 085 m² foncier

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76 Avenu Du G N Ral De Gaulle

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26 oct. 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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