Retour aux permis de démolir de Rosny-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306416B0007

Permis de démolir n° 09306416B0007 à Rosny-sous-Bois, 122 Rue Des Berthauds

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306416B0007, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PD n° 09306416B0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 122 Rue Des Berthauds, le permis de démolir n° 09306416B0007 a été délivré le 29 mars 2016 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 504 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL218. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306416B0007
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Rue Des Berthauds à Rosny-sous-Bois (93110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306416B0007, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rosny-sous-Bois

PD n°09306415B0010 Autorisé

1 Avenu Faidherbe

Rosny-sous-Bois (93110)

14 janv. 2016 124 m² foncier

PD n°09306415B0011 Autorisé

89 Rue Lavoisier

Rosny-sous-Bois (93110)

14 janv. 2016 715 m² foncier

PD n°09306416B0001 Autorisé

8 Rue Richard Gardebled

Rosny-sous-Bois (93110)

18 févr. 2016 866 m² foncier

PD n°09306416B0002 Autorisé

1 Allee Des Acacias

Rosny-sous-Bois (93110)

30 mai 2016 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09306416B0003 Autorisé

39 Ruell Boissiere

Rosny-sous-Bois (93110)

30 mai 2016 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09306416B0004 Autorisé

69 Ruell Boissiere

Rosny-sous-Bois (93110)

30 mai 2016 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Autres types d'autorisations à Rosny-sous-Bois

Permis de construire à Rosny-sous-Bois

392 autorisations

Permis d'aménager à Rosny-sous-Bois

5 autorisations