Permis de démolir n° 09306424B0006 à Rosny-sous-Bois, 78 Rue Des Berthauds
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PD n° 09306424B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2024 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306424B0006 porte sur un bâtiment situé 78 Rue Des Berthauds.
Le terrain d'assiette couvre 685 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CH TEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306424B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |