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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306420B0003

Permis de démolir n° 09306420B0003 à Rosny-sous-Bois, 9 Allee Des Acacias

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306420B0003, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PD n° 09306420B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2020 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306420B0003 porte sur un bâtiment situé 9 Allee Des Acacias.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/06/2020

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY SOUS BOS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306420B0003
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Allee Des Acacias à Rosny-sous-Bois (93110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306420B0003, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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PD n°09306419B0010 Autorisé

50 Rue Philibert Hoffman

Rosny-sous-Bois (93110)

19 nov. 2019 31 303 m² foncier

PD n°09306420B0001 Autorisé

13 Allee Des Acacias

Rosny-sous-Bois (93110)

15 avr. 2020 254 m² foncier

PD n°09306420B0002 Autorisé

93 Avenu Du General De Gaulle

Rosny-sous-Bois (93110)

05 juin 2020 9 085 m² foncier COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS

PD n°09306420B0004 Autorisé

1 Rue Saint-Denis

Rosny-sous-Bois (93110)

30 juin 2020 84 m² foncier

PD n°09306420B0005 Annulé

66 Rue Pierre Brossolette

Rosny-sous-Bois (93110)

10 sept. 2020 680 m² foncier

PD n°09306420B0006 Autorisé

17 Allee Des Acacias

Rosny-sous-Bois (93110)

06 nov. 2020 784 m² foncier

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