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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306319B0001

Permis de démolir n° 09306319B0001 à Romainville, 48 Avenue Berlioz

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAINVILLE et autorisé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306319B0001, déposé en mairie de Romainville.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PD n° 09306319B0001

Demandeur

COMMUNE DE ROMAINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306319B0001 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un bâtiment situé 48 Avenue Berlioz. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAINVILLE.

Le terrain concerné couvre 1 183 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM255, AM331, AM332. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de démolir référencés à Romainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2019

Surface du terrain

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 janvier 2019

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2019

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM255 AM331 AM332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMAINVILLE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300639
SIRET: 21930063900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROMAINVILLE (93230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306319B0001
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Avenue Berlioz à Romainville (93230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAINVILLE et autorisé le 28 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306319B0001, déposé en mairie de Romainville.

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