Permis d'aménager n° 09306319B0001 à Romainville pour un terrain de 1 183 m², 48 Avenue Berlioz
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 09306319B0001
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09306319B0001 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé 48 Avenue Berlioz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAINVILLE.
L'opération concerne un terrain de 1 183 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM255, AM331, AM332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300639
- SIRET
- 21930063900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09306319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |