Permis d'aménager n° 09306319B0001 à Romainville pour un terrain de 1 183 m², 48 avenue Berlioz
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 09306319B0001
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09306319B0001 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé 48 avenue Berlioz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAINVILLE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 183 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 255, AM 331, AM 332. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 183 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAINVILLE, dont l'adresse déclarée est à Romainville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300639
- SIRET
- 21930063900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMAINVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09306319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 255, AM 331, AM 332 à Romainville (93230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.