Permis de démolir n° 09305914A0009 à Saint-Denis, 102 Avenu Lenine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PD n° 09305914A0009
Demandeur
S.C.I. PIERREFITTE LORMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305914A0009 a été délivré le 16 septembre 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 102 Avenu Lenine. La demande émane de S.C.I. PIERREFITTE LORMET.
Le terrain support du projet couvre 5 375 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z145, Z152, Z153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. PIERREFITTE LORMET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803740810
- SIRET
- 80374081000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305914A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |