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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306615A0014

Permis de démolir n° 09306615A0014 à Saint-Denis, 44/46 Avenu Du Colonel Fabien

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0014, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PD n° 09306615A0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306615A0014 a été délivré le 12 mai 2015, pour un bâtiment situé 44/46 Avenu Du Colonel Fabien.

La parcelle concernée s'étend sur 787 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A51, A53, A56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Surface du terrain

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A51 A53 A56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	787 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306615A0014
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44/46 Avenu Du Colonel Fabien à Saint-Denis (93210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0014, déposé en mairie de Saint-Denis.

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19 Passa Dupont

Saint-Denis (93210)

05 mai 2015 96 m² foncier SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09306615A0011 Autorisé

28 Et Avenu Du Pdt Wilson

Saint-Denis (93210)

06 mai 2015 3 055 m² foncier SAS WILSON CHAPELLE

PD n°09306615A0013 Autorisé

Chemi Des Petits Cailloux

Saint-Denis (93210)

06 mai 2015 1 028 m² foncier

PD n°09305915A0002 Autorisé

4 Villa Des Joncherolles

Saint-Denis (93210)

20 mai 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305915A0003 Autorisé

37 Rue Francois Mitterrand

Saint-Denis (93210)

26 mai 2015 24 159 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305915A0004 Autorisé

109 Rue Jules Chatenay

Saint-Denis (93210)

26 mai 2015 8 096 m² foncier SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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