Permis de démolir n° 09305723B0009 aux Pavillons-sous-Bois, 13 All Du Chevalier De La Bar
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PD n° 09305723B0009
Demandeur
BENRAHLA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2023 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305723B0009 porte sur un bâtiment situé 13 All Du Chevalier De La Bar. Le dossier a été déposé par BENRAHLA INVEST.
La parcelle concernée s'étend sur 249 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENRAHLA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909541807
- SIRET
- 90954180700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE RAINCY (93340)
Autres dossiers de BENRAHLA INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305723B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |