Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 145 m² de logement - 70 Allee Robillard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 09305715B0023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09305715B0023, délivré le 17 août 2015 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 70 Allee Robillard, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 187 m² |
| Total | 42 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL SOUS BOIS (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305715B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 15/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |