Permis de démolir n° 09305714B0010 aux Pavillons-sous-Bois, 1 3 Av Aristide Briand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PD n° 09305714B0010
Demandeur
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305714B0010 a été délivré le 26 août 2014, pour un bâtiment situé 1 3 Av Aristide Briand. LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 319 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K125, K124, K20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 552093338
- SIRET
- 55209333800382
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SURESNES (92150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305714B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |