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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305323B0005

Permis de démolir n° 09305323B0005 à Noisy-le-Sec, 66 Rue De Merlan

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305323B0005, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 09305323B0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 66 Rue De Merlan, le permis de démolir n° 09305323B0005 a été délivré le 28 novembre 2023 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 37 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE146. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305323B0005
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue De Merlan à Noisy-le-Sec (93130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305323B0005, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PD n°09305323B0003 Autorisé

126 Rue Emile Zola

Noisy-le-Sec (93130)

02 oct. 2023 602 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305323B0008 Autorisé

77Bis Boulevard Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

24 nov. 2023 271 m² foncier

PD n°09305323B0007 Autorisé

81 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

29 nov. 2023 130 m² foncier

PD n°09305323B0004 Autorisé

22 Avenue De Bir-Hakeim

Noisy-le-Sec (93130)

17 janv. 2024 435 m² foncier

PD n°09305323B0009 Autorisé

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