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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305315B0003

Permis de démolir n° 09305315B0003 à Noisy-le-Sec, 66 Rue De Merlan

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305315B0003, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PD n° 09305315B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305315B0003 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un bâtiment situé 66 Rue De Merlan.

Le terrain support du projet couvre 2 183 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE149, AE307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Surface du terrain

2 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE149 AE307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305315B0003
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue De Merlan à Noisy-le-Sec (93130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305315B0003, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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02 mars 2015 116 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305314B0008 Autorisé

68 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

02 mars 2015 274 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305315B0002 Autorisé

92 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

06 mai 2015 449 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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75 Rue Emmanuel Arago Batiment B058

Noisy-le-Sec (93130)

15 déc. 2015 SNCF RESEAU

PD n°09305316B0003 Autorisé

89 Bd De La Boissiere

Noisy-le-Sec (93130)

23 mai 2016 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09305316B0002 Autorisé

91-93 Bd De La Boissiere

Noisy-le-Sec (93130)

25 mai 2016 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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