Permis de démolir n° 09305323B0004 à Noisy-le-Sec, 22 Avenue De Bir-Hakeim
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PD n° 09305323B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Avenue De Bir-Hakeim, le permis de démolir n° 09305323B0004 a été délivré le 17 janvier 2024 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I136. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305323B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |