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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305323B0008

Permis de démolir n° 09305323B0008 à Noisy-le-Sec, 77Bis Boulevard Roger Salengro

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305323B0008, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PD n° 09305323B0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305323B0008, délivré le 24 novembre 2023 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 77Bis Boulevard Roger Salengro.

La parcelle concernée s'étend sur 271 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU288. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305323B0008
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77Bis Boulevard Roger Salengro à Noisy-le-Sec (93130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305323B0008, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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28 Rue Tripier

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26 mai 2023 260 m² foncier

PD n°09305323B0006 Autorisé

77 Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

21 sept. 2023 11 994 m² foncier DECATHLON FRANCE

PD n°09305323B0003 Autorisé

126 Rue Emile Zola

Noisy-le-Sec (93130)

02 oct. 2023 602 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305323B0005 Autorisé

66 Rue De Merlan

Noisy-le-Sec (93130)

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81 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

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