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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305319B0011

Permis de démolir n° 09305319B0011 à Noisy-le-Sec, 172 Rue Anatole France

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305319B0011, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PD n° 09305319B0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305319B0011 a été délivré le 2 juillet 2019, pour un bâtiment situé 172 Rue Anatole France.

Le terrain support du projet couvre 250 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q243, Q264, Q265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q243 Q264 Q265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOBIGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305319B0011
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 172 Rue Anatole France à Noisy-le-Sec (93130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305319B0011, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PD n°09305319B0008 Autorisé

100 Rue Du Parc

Noisy-le-Sec (93130)

28 mai 2019 4 890 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°09305319B0009 Autorisé

91 Rue Du Parc

Noisy-le-Sec (93130)

28 mai 2019 6 057 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°09305319B0007 Autorisé

85-10 Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

04 juin 2019 12 202 m² foncier SAS DE L'OURCQ

PD n°09305319B0010 Autorisé

28 Rue Lavoisier

Noisy-le-Sec (93130)

08 juil. 2019 208 m² foncier

PD n°09305319B0012 Autorisé

132 Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

14 oct. 2019 196 815 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°09305319B0014 Autorisé

75 Rue Emmanuel Arago

Noisy-le-Sec (93130)

18 nov. 2019 713 m² foncier SNCF RESEAU

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