Retour aux permis de démolir de Noisy-le-Sec

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305319B0014

Permis de démolir n° 09305319B0014 à Noisy-le-Sec, 75 Rue Emmanuel Arago

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 18 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0014, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PD n° 09305319B0014

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305319B0014 porte sur un bâtiment situé 75 Rue Emmanuel Arago. La demande émane de SNCF RESEAU.

Le terrain concerné couvre 713 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OJ63. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Surface du terrain

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OJ63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	713 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997

Autres dossiers de SNCF RESEAU

PD n°08311226O0007 Autorisé

25 Chemin De La Bourrasque

30 juil. 2026

PD n°08311226O0005 Autorisé

514 Chemin De La Bourrasque

30 juil. 2026

PD n°0275992600005 Autorisé

1 Rue De La Gare

30 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305319B0014
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Emmanuel Arago à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 18 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0014, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Sec

PD n°09305319B0011 Autorisé

172 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

02 juil. 2019 250 m² foncier

PD n°09305319B0010 Autorisé

28 Rue Lavoisier

Noisy-le-Sec (93130)

08 juil. 2019 208 m² foncier

PD n°09305319B0012 Autorisé

132 Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

14 oct. 2019 196 815 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°09305319B0016 Autorisé

120 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

19 déc. 2019 203 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305319B0018 Autorisé

126 Rue Emile Zola

Noisy-le-Sec (93130)

19 déc. 2019 602 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305319B0019 Autorisé

59 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

19 déc. 2019 240 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis de construire à Noisy-le-Sec

283 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

7 autorisations