Retour aux permis de démolir de Noisy-le-Sec

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305313B0005

Permis de démolir n° 09305313B0005 à Noisy-le-Sec, 39 Rue De Neuilly

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305313B0005, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PD n° 09305313B0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305313B0005 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un bâtiment situé 39 Rue De Neuilly.

Le terrain support du projet couvre 250 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305313B0005
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De Neuilly à Noisy-le-Sec (93130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305313B0005, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Sec

PD n°09305313B0001 Autorisé

23 Rue De La Renardiere

Noisy-le-Sec (93130)

01 juil. 2013

PD n°09305313B0003 Commencé

26 Rue De La Fontaine

Noisy-le-Sec (93130)

08 juil. 2013 809 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09305313B0007 Autorisé

26 Rue Henri Barbusse

Noisy-le-Sec (93130)

05 déc. 2013 108 m² foncier SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

PD n°09305313B0006 Autorisé

38 Rue Henri Barbusse

Noisy-le-Sec (93130)

10 déc. 2013 233 m² foncier SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

PD n°09305313B0004 Autorisé

134 Rue De Brement

Noisy-le-Sec (93130)

04 févr. 2014 427 m² foncier ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC

PD n°09305314B0001 Autorisé

83 Boule De La Republique

Noisy-le-Sec (93130)

19 mai 2014 198 m² foncier

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis de construire à Noisy-le-Sec

283 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

7 autorisations