Retour aux permis de démolir de Noisy-le-Sec

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305318B0008

Permis de démolir n° 09305318B0008 à Noisy-le-Sec, 205 Rue De La Chasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT et autorisée le 11 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305318B0008, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PD n° 09305318B0008

Demandeur

SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305318B0008 a été délivré le 11 juillet 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 205 Rue De La Chasse. SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 632042693
SIRET: 63204269300051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1963
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Autres dossiers de SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

PD n°09305318B0003 Autorisé

38 Rue Henri Barbusse

20 avr. 2018

PD n°09305313B0006 Autorisé

38 Rue Henri Barbusse

10 déc. 2013

PD n°09305313B0007 Autorisé

26 Rue Henri Barbusse

05 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305318B0008
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 205 Rue De La Chasse à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT et autorisée le 11 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305318B0008, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Sec

PD n°09305318B0005 Autorisé

81 Avenu Gallieni

Noisy-le-Sec (93130)

03 mai 2018 190 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09305318B0006 Autorisé

52 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

20 juin 2018 90 m² foncier

PD n°09305318B0007 Autorisé

98 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

20 juin 2018 405 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305318B0009 Autorisé

79 Avenu Gallieni

Noisy-le-Sec (93130)

21 août 2018 77 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09305318B0010 Autorisé

77 Avenu Gallieni

Noisy-le-Sec (93130)

21 août 2018 115 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09305318B0011 Autorisé

178 Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

21 août 2018 97 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis de construire à Noisy-le-Sec

283 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

7 autorisations