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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305313B0004

Permis de démolir n° 09305313B0004 à Noisy-le-Sec, 134 Rue De Brement

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC et autorisé le 4 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0004, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PD n° 09305313B0004

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305313B0004 a été délivré le 4 février 2014, pour un bâtiment situé 134 Rue De Brement. La demande émane de ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC.

Le terrain concerné couvre 427 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2014

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 477856090
SIRET: 47785609000014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305313B0004
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 134 Rue De Brement à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC et autorisé le 4 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0004, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PD n°09305313B0005 Autorisé

39 Rue De Neuilly

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25 juil. 2013 250 m² foncier

PD n°09305313B0007 Autorisé

26 Rue Henri Barbusse

Noisy-le-Sec (93130)

05 déc. 2013 108 m² foncier SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

PD n°09305313B0006 Autorisé

38 Rue Henri Barbusse

Noisy-le-Sec (93130)

10 déc. 2013 233 m² foncier SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

PD n°09305314B0001 Autorisé

83 Boule De La Republique

Noisy-le-Sec (93130)

19 mai 2014 198 m² foncier

PD n°09305314B0005 Autorisé

28-40 Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

14 oct. 2014 7 085 m² foncier BMCI RN 3

PD n°09305314B0004 Autorisé

98 Rue Anatole France

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16 oct. 2014 96 m² foncier

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