Permis de démolir n° 09305120C0003 à Noisy-le-Grand, 6 Rue De La Providence
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PD n° 09305120C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Providence, le permis de démolir n° 09305120C0003 a été délivré le 12 août 2020 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN630. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305120C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |