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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305119C0029

Permis de démolir n° 09305119C0029 à Noisy-le-Grand, 13 Rue De Macon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0029, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PD n° 09305119C0029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2020 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305119C0029 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Macon.

Le terrain d'assiette couvre 401 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Surface du terrain

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/01/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	401 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305119C0029
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Macon à Noisy-le-Grand (93160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0029, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305119C0027 Commencé

1 Avenue Du Fort

Noisy-le-Grand (93160)

19 nov. 2019 3 923 m² foncier MCDONALD'S FRANCE

PD n°09305119C0021 Autorisé

46 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

26 nov. 2019 930 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305119C0028 Autorisé

4 Rue De Stalingrad

Noisy-le-Grand (93160)

26 déc. 2019 2 727 m² foncier SCI LEF

PD n°09305120C0001 Commencé

6 Rue Roger Salengro

Noisy-le-Grand (93160)

04 mars 2020 626 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305120C0002 Autorisé

67 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

07 juil. 2020 1 767 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305120C0003 Autorisé

6 Rue De La Providence

Noisy-le-Grand (93160)

12 août 2020 400 m² foncier

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