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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305120C0004

Permis de démolir n° 09305120C0004 à Noisy-le-Grand, 120 Rue De La Montgolfiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305120C0004, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PD n° 09305120C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305120C0004 porte sur un bâtiment situé 120 Rue De La Montgolfiere.

La parcelle concernée s'étend sur 191 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK39. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	191 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305120C0004
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Rue De La Montgolfiere à Noisy-le-Grand (93160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305120C0004, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305120C0001 Commencé

6 Rue Roger Salengro

Noisy-le-Grand (93160)

04 mars 2020 626 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305120C0002 Autorisé

67 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

07 juil. 2020 1 767 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305120C0003 Autorisé

6 Rue De La Providence

Noisy-le-Grand (93160)

12 août 2020 400 m² foncier

PD n°09305120C0005 Autorisé

14 Rue Des Aerostiers

Noisy-le-Grand (93160)

21 janv. 2021 2 234 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305121C0001 Autorisé

14 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

04 mars 2021 747 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

PD n°09305121C0003 Autorisé

7 Rue Jules Ferry

Noisy-le-Grand (93160)

21 avr. 2021 416 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

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