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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305119C0018

Permis de démolir n° 09305119C0018 à Noisy-le-Grand, 39 B Rue De La Providence

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0018, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2019

Dossier PD n° 09305119C0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305119C0018 a été délivré le 22 septembre 2019, pour un bâtiment situé 39 B Rue De La Providence.

Le terrain support du projet couvre 865 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN460. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2019

Surface du terrain

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/09/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305119C0018
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 B Rue De La Providence à Noisy-le-Grand (93160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0018, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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55 Rue Des Aulnettes

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15 sept. 2019 981 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

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2 Passage Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

15 sept. 2019 508 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

PD n°09305119C0015 Autorisé

23 Rue Daniel Perdrige

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47 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

23 oct. 2019 1 324 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305119C0024 Autorisé

7 B Rue Daniel Perdrige

Noisy-le-Grand (93160)

23 oct. 2019 491 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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